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Avocat Contestation et reconnaissance de paternité à Vincennes

Il est nécessaire non seulement de déclarer son enfant, mais aussi de le reconnaître. Mais cette reconnaissance peut être remise en cause. Le concours de l’avocat s’avère nécessaire.

Reconnaissance de paternité

reconnaissance de paternité

La reconnaissance de l’enfant provient de la volonté du père non marié de reconnaître son enfant. Cette reconnaissance qui établit la paternité, peut se faire avant la naissance de l’enfant à la mairie ou chez le notaire. Elle peut également se faire à tout moment après la naissance de l’enfant. Si le père reconnait l’enfant avant son premier anniversaire, il exerce l’autorité parentale de plein droit. En revanche, le père qui reconnaît son enfant après l'âge de 1 an ne peut exercer cette autorité. Cependant, il peut réclamer à l’exercer de commun accord avec la mère soit par déclaration conjointe ou soit en saisissant le juge aux affaires familiales. Une fois cette filiation établie, elle peut être contestée.

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Contestation de paternité

Contestation

La paternité peut être contestée par tout moyen. La juridiction compétente pour connaitre des actions en contestation de filiation est le Tribunal de Grande Instance. Les titulaires de l’action varient selon que vous soyez en présence d’une possession d’état conforme au titre ou non. Dans le premier cas, cette action est réservée à l’enfant, la mère, le père ou le prétendu père. Dans le second cas, l’action est ouverte à toute personne présentant un intérêt légitime. Le ministère public peut également l’exercer. Dès que le lien de filiation est contesté, le parent perd ses droits et obligations de manière rétroactive. La prescription de l’action est de 5 ans. Dans cette procédure, l’avocat doit porter son assistance et ses conseils.

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